Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations entre Ets FARENC FABRICANT et les produits proposés sur le site internet www.farenc-fabricant.fr, ( dont elle est la propriétaire) étant précisé que les produits vendus sur www.farenc-fabricant.fr sont réservés à tout client non commerçant.

La validation de la commande d'un produit proposé sur le site www.farenc-fabricant.fr implique l'acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.


Article 1 - Prix

Les prix de nos produits sont mentionnés en euros hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande (voir article 4).

Les prix des produits présentés sur le site sont nets et non soumis à la TVA ( article 293B du CGI )

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d'emballage et des frais de port ( voir article 4 ).

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Ets FARENC FABRICANT se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés aux tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété exclusive de Ets FARENC FABRICANT jusqu’à leur paiement complet .


Article 2 - Commande

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir de la boutique www.farenc-fabricant.fr en ligne.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre www.farenc-fabricant.fr et l'utilisateur.

Ets FARENC FABRICANT s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles de produits.

A défaut de disponibilité du produit, Ets FARENC FABRICANT s'engage à en informer l'utilisateur.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le 05 63 98 10 85 du lundi au vendredi ou par mail à farenc.fabricant@nordnet.fr ou  jeanclaude.farenc@nordnet.fr

 

Article 3 - validation de la commande

Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement portées à la connaissance du client internaute au moment de la validation de la commande.

La commande est validée après vérification de la validation du paiement.

Par conséquent, le fait que le client valide sa commande atteste de son acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

En cas d’erreur par le client de la saisie des articles commandés ou des coordonnées de livraison, www.farenc-fabricant.fr ne saurait être tenue pour responsable.

Ets FARENC FABRICANT se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client. Dans ce cas, le client ne sera pas débité du montant de la commande.

Article 4 - Expédition et livraison ( frais d'emballage et frais de port )

Le délai moyen d'expédition est de 2 à 10 jours ouvrées.

Les délais correspondent aux délais de traitement d'expédition auxquels s'ajoute le délai d'acheminement.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

La livraison s'effectue par poste colissimo ou transporteur. Une assurance couvrant la perte ou l'avarie du colis pourra être rajoutée sans aucune tarification supplémentaire.

Si votre commande comprend plusieurs produits, Ets FARENC FABRICANT se réserve le droit de la fractionner en plusieurs colis sans aucune tarification supplémentaire.

La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Le propriétaire Ets FARENC FABRICANT et www.farenc-fabricant.fr ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Participation aux frais d'emballage : 2,00 €

Participation aux frais de transport : 7,00 €

Article 5 - Réglementation

Les armes et matériels appartenant à la 6ème catégorie ( comme les couteaux et les dagues ) sont livrables en France et Corse uniquement.

Ces articles sont en vente libre aux personnes majeures âgées de plus de 18 ans.

Le fait de commander ces produits avec la mention « Arme de 6ème catégorie. Vente interdite aux personnes mineures » engage le client quant à la réalité de sa majorité.

 

Article 6 - Paiement et sécurité

Paiement en ligne par carte bancaire et par PayPal, au moment de la commande. Les cartes CARTE BLEUE, VISA, MASTER CARD sont acceptées.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.farenc-fabricant.fr utilise le service de paiements sécurisés SPPLUS.

Les données confidentielles sont cryptées et ne sont pas transmises sur le serveur de www.farenc-fabricant.fr.

Le règlement de vos achats s’effectue à la fin de la commande par cartes bancaires ou PayPal.

 

Article 7 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Le délai moyen de traitement et d’expéditions des commandes est de 2 jours environ dans le cas d’un paiement sécurisé depuis le site internet.

En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’un délai d’approvisionnement anormalement long, le client sera informé par e-mail. Il pourra alors attendre la disponibilité du produit en fonction du nouveau délai annoncé.

 

Article 8 - Règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.

Cependant, en cas de recours judiciaire, le seul tribunal compétent sera ce lui de CASTRES ( FRANCE ) du lieu de domiciliation de l’entreprise Ets FARENC FABRICANT.

 

Article 9 - Service client

Pour toute demande d’information, vous pouvez adresser votre demande par e-mail à l’adresse farenc.fabricant@nordnet.fr ou en saisissant votre demande dans la rubrique " Contact "  ou en appelant le 05 63 98 10 85.

 

Article 10- Responsabilité

Malgré notre volonté de décrire le plus précisément possible les produits présentés sur le site, les photographies et le textes ne sont pas contractuels.
Les images présentées sur le site www.farenc-fabricant.fr peuvent êtres différentes que l'article expédier.

La responsabilité du propriétaire Ets FARENC FABRICANT et de www.farenc-fabricant.fr ne saurait donc être engagé en cas de différence.

Le propriétaire Ets FARENC FABRICANT et www.farenc-fabricant.fr ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à une mauvaise utilisation des articles.

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur www.farenc-fabricant.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.farenc-fabricant.fr, en France et à l'étranger est strictement interdite, compte tenu des dispositions légales en vigueur, relatives à la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

En cas de recours judiciaire, le seul tribunal ( Castres ) compétent sera celui du lieu de domiciliation de l’entreprise Ets FARENC FABRICANT.

Article 12 - Garantie 

Dans tous les cas Ets FARENC FABRICANT ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Ets FARENC FABRICANT est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés ( Art.1625 et suivants du Code Civil ). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences ( art.1641 et suivants du code civil ) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché ( art.1648 du code civil ). Vous pouvez contacter le service clients : au Numéro de téléphone : 05 63 98 10 85 ou par mail : farenc.fabricant@nordnet.fr ou  jeanclaude.farenc@nordnet.fr

Article 13 - Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.farenc-fabricant.fr

L'archivage des paiements intervenus entre les parties, les bons de commande et les factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

 

Article 14 - Information nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse.

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